Questions Fréquemment Posées (FAQ)

Dois-je payer la taxe d'habitation ?    

Il est rappelé que le locataire, s’il est présent avant ou à partir du 1er Janvier, est redevable de la Taxe d’Habitation aux impôts puisque le logement constitue sa résidence principale. Cette taxe est à régler directement à la Trésorerie de la Motte-Servolex.

A son départ de l'appartement, le locataire fourni au propriétaire un justificatif des impôts de paiement de la Taxe d'Habitation, sans quoi le montant de celle-ci peut être retenu sur le dépôt de garantie. Si le locataire entre dans l'appartement après la date du 01 janvier, il est redevable de la Taxe d'Habitation de son précédent logement qu'il occupait (s'il y habitait au 1er janvier).

Pour tout autre renseignement, contacter le centre des impôts de Chambéry (Tél : 04 79 60 40 00).

A combien se monte mon allocation logement ?    

Pour ce type de logement meublé et suivant vos critères, il est possible d’obtenir une allocation pouvant atteindre 180 à 260€ par mois. Cette allocation vous est directement versée sur votre compte bancaire ; de notre côté, nous nous chargeons de renseigner régulièrement la CAF au sujet de votre situation.
N’hésitez pas à réaliser une simulation sur le site de la CAF www.caf.fr - Attention : pour un logement meublé, veillez à bien indiquer le montant du loyer charges comprises.
Une fois votre logement choisi, il est préférable de ne pas tarder à remplir votre dossier et à le renvoyer à la CAF afin qu'il soit validé au plus vite.

[Pour en savoir plus]

Qu'en est-il de l'indice DPE (Diagnostic Performance Energie) de vos appartements ?    

Nous travaillons à l'intégration graphique de ces données pour nos appartements. En attendant, si vous le souhaitez, nous pouvons vous fournir les indices DPE (Diagnostic Performance Energie) et GES (Gaz à effet de serre).
Exemple : Duplex 269 kWh EP/m²/an (E) et 13 kg éqCO2/m².an (C). T2+Jardin 160 kWh EP/m²/an (D) et 37 kg éqCO2/m².an (E).

Comment puis-je réserver un logement ?    

Il est nécessaire de constituer un dossier et de nous le faire parvenir le plus rapidement possible (nos appartement étant très demandés, ne tardez donc pas). Veillez à bien le préparer dans son intégralité et n'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou si vous avez besoin de précisions.

En cas de réservation anticipée et pour que nous soyons en mesure de vous réserver un appartement, il vous est demandé de remplir une attestation d’engagement de réservation d’appartement. Une fois complétée, vous devrez nous la retourner en joignant un chèque correspondant à un mois de loyer hors charges qui vous sera restitué après versement du premier mois de loyer.

En cas de désistement à votre initiative, ce règlement servira à dédommager le propriétaire ; ce chèque sera donc encaissé dès l’annonce du désistement. En cas de manquement de la part du bailleur, ce dernier devra reverser la somme avancée.

Puis-je payer mon loyer par virement automatique ?    

Nous privilégions ce mode de règlement ; si vous le choisissez, nous vous fournirons un RIB ; attention de bien prévoir 15 jours de délai pour la mise en place du virement automatique en date du 1er jour du terme ; une fois l'opération effectuée, merci de bien vouloir nous faire parvenir un justificatif avant la remise des clefs.

Quelle est la durée d’un bail pour une location en mode Etudiants ?    

Les baux pour Etudiants sont d’une durée de 10 mois (du 1er septembre au 30 juin) ; pour toute autre durée, merci de nous contacter.
Cette durée limitée favorise la plupart du temps les étudiants car, ils font ainsi l’économie des loyers des mois de juillet et août. Cette disponibilité permet également de mettre à disposition, pour les vacanciers, des logements pendant la période estivale.

Dans le cas d’un cursus universitaire sur plusieurs années, les étudiants sont prioritaires pour obtenir le logement l’année suivante, (cf. FAQ : Etant déjà locataire d’un de vos appartements, comment puis-je le réserver pour la période universitaire suivante ?).

Puis-je prolonger mon bail après le 30 juin ?    

Suivant les disponibilité du logement, nous pouvons étudier la possibilité de prolonger votre contrat pour une durée de 2 mois. Veuillez nous contacter au plus tôt pour nous faire part de votre demande.

Cette possibilité est à l’appréciation du propriétaire qui n’est pas tenu d’y répondre favorablement. Dans le cas d’un accord, la location peut être obtenue pour un tarif négocié en mode Séjours, différent de celui appliqué à la location étudiante pour l’année universitaire.

Etant déjà locataire d’un de vos appartements, comment puis-je le réserver pour la période universitaire suivante ?    

Afin de pouvoir vous réserver cet appartement, il est important de nous en faire la demande dès que possible ; nous vous ferons alors parvenir un engagement de réservation d’appartement à compléter et à nous retourner.

Etant locataire, vous bénéficiez d’une priorité pour l’appartement ; cependant, seule la réservation effective de l’appartement vous garantira le logement. A défaut, le logement sera disponible pour la période universitaire suivante et nous étudierons toutes les demandes de location.

Qu'en est-il du dépôt de garantie ?    

Le chèque de dépôt de garantie (aussi appelé caution) libellé à l'ordre de M. Gothié Christophe est encaissé lors de la validation de votre réservation (signature des baux). Le montant du dépôt de garantie est fixé à deux mois de loyer hors charges*. Cette somme vous sera remboursée dans les deux mois suivant votre départ effectif, déduction faite des sommes restant dues.

* : Précisions concernant le montant du dépôt de garantie
Pour une location vide, et depuis la loi effective le 10 février 2008 (pour des baux signés à compter de cette date), le dépôt de garantie d'un logement (aussi appelée caution) est d'un mois (loi n° 2008-111 du 8 février 2008).

Attention, les meublés ne sont pas concernés par ce texte de loi. En effet, pour une location meublée, la caution est fixée à 2 mois de loyer hors charges.

Quel est le rôle du dépôt de garantie ?    

Le dépôt de garantie est destiné à se prémunir contre les dégradations ou les impayés éventuellement dus par le locataire lorsqu'il quitte le logement. En cas de dégradation, il sert partiellement, ou en totalité, à régler les travaux nécessaires à la remise en état de l'appartement, ou pour couvrir les frais liés au remplacement du matériel défectueux mis à disposition du locataire (les factures des travaux ou des achats de matériaux sont fournies par le propriétaire).

Le dépôt de garantie peut-il remplacer les deux derniers mois de loyer ?    

Le dépôt de garantie ne doit pas être assimilé à une avance sur loyer. Le locataire est tenu de régler son loyer jusqu'à la date de sortie du logement.

Il est illégal de s'acquitter des derniers mois de la location par cette caution : celle-ci est effectivement destinée à se prémunir contre les dégradations ou les impayés éventuellement dus par le locataire lorsqu'il quitte le logement (cf. rôle du dépôt de garantie). Le locataire refusant de payer son loyer les derniers mois prend le risque de recevoir un commandement de payer ; son mobilier peut être mis en saisie conservatoire l'empêchant ainsi de déménager.

Que devient le dépôt de garantie ?    

C'est la loi Alur qui fixe le délai de restitution. Le bailleur dispose d’un délai d'un mois si le logement est rendu en bon état, et de deux mois s'il y a des dégradations constatées sur l'état des lieux, à compter de la restitution des clefs, pour rendre le dépôt de garantie au locataire, si ce dernier a totalement rempli ses obligations (paiement de tous les loyers et charges et réalisation des travaux lui incombant). Au-delà de ce délai, le dépôt de garantie restant dû au locataire sera majoré d'une somme égale à 10 % du loyer mensuel en principal, par mois de retard. Le propriétaire peut conserver tout ou partie du dépôt de garantie en cas de détériorations imputables au locataire.
Ainsi, dans le mois ou les deux mois (suivant l’état des lieux) qui suivent la restitution des clefs, nous vous renverrons un chèque correspondant au dépôt de garantie déduction faite d’éventuels frais de réparations (justificatifs fournis) et d’une régulation sur charges réalisée en fonction des documents en notre possession à cette date.

Important : Lorsque le logement est situé dans une copropriété (c’est le cas de nos logements), le propriétaire peut conserver une partie du dépôt de garantie jusqu’à la date de l’arrêté annuel des comptes de la copropriété. En effet, le locataire quittant la plupart du temps le logement avant que cet arrêté n'ait eu lieu, il est courant et légal qu’une retenue temporaire (20 % au maximum) soit effectuée lors de cette restitution du dépôt de garantie (cf. Retenue sur dépôt de garantie). Dans ce cas, cette retenue n’est pas soumise au paiement d'intérêts pour non respect du délai de un mois.

Pour quelle raison une retenue sur dépôt de garantie est prévue ?    

Le bailleur peut retenir une partie du dépôt de garantie, alors que son locataire est à jour du paiement de ses loyers et charges, dans l'attente de la régularisation annuelle de charges. C'est le cas lorsque les charges sont au réel (cas de tous nos appartements meublés). En effet, la plupart du temps, le locataire quitte le logement avant que l'arrêté des comptes n'ait eu lieu. Dans cette attente, le bailleur est autorisé à conserver une partie du dépôt de garantie jusqu'à la régularisation annuelle des charges.

Ainsi, il est donc normal que lors de la restitution du dépôt de garantie dans le délai imparti (cf. Délai de restitution du dépôt de garantie), vous ne récupériez pas l'intégralité de votre dépôt de garantie, même si vous êtes à jour du paiement de vos loyers et charges. Vous ne devez cependant pas vous inquiéter : lorsque nous recevons l'arrêté des charges de copropriété et les pièces justificatives, le solde restant vous sera restitué dans un délais d’un mois (déduction faites des éventuels dépassements par rapports aux avances sur charges).

Pour information, cette retenue (20 % au maximum) n'est pas soumise au paiement d’intérêts au taux légal pour non respect du délai de restitution du dépôt de garantie dans le mois.

Comment sont calculées les charges pour vos appartements ?    

Dans le cas de nos logements meublés, les charges sont au réel. Le locataire verse une provision de charges chaque mois. C'est un montant fixe estimé par le bailleur selon la quote-part des charges dites « récupérables ». Il s'agit des charges liées à l'utilisation du logement qui ne concernent que les seules dépenses profitant directement au locataire. La liste de ces charges est fixée par le décret du 26 août 1987, et le bailleur doit estimer le montant de la provision de charges à partir de cette liste.

Comment s'effectue la régularisation des charges ?    

Une fois par an, nous effectuons une régularisation des charges, c'est-à-dire le décompte précis par catégories de charges. Nos logements sont situés en copropriété, c'est donc seulement à l'occasion de l'arrêté des comptes de la copropriété par le syndic que nous pouvons procéder au décompte des charges récupérables auprès du locataire.

Attention, le locataire quitte la plupart du temps le logement avant que l'arrêté des comptes annuel n'ait eu lieu. Il est donc courant et légal qu’une retenue temporaire soit effectuée lors de la restitution du dépôt de garantie (cf. Pour quelle raison une retenue sur dépôt de garantie est prévue ?).

Comment puis-je baisser la consommation électrique de mon appartement ?    

1 : Prenez soin de ne pas laisser les appareils électriques en mode veille (TV, lecteur de DVD, chaîne Hi-fi, etc...) ; au besoin, branchez les sur une prise multiple équipée d’un interrupteur général.
2 : Si votre chauffage est électrique, le fait de baisser la température de 20° à 19°C vous permet d’économiser jusqu’à 7% sur votre facture EDF.
3 : Pensez à dégivrer et nettoyer votre réfrigérateur au moins une fois par mois.
4 : En cas d’absence, durant les vacances ou les week-end par exemple, pensez à arrêter les convecteurs électriques et arrêtez le cumulus si l’appartement en possède un (via le disjoncteur adéquat).

Dois-je nettoyer l'appartement à la fin de ma location ?    

Nous nous attachons à fournir des appartements en parfait état de propreté, aussi nous sommes particulièrement vigilants sur le nettoyage effectué lors de la restitution des clefs (fourniture d'une liste détaillée des points à vérifier).
Si vous n'avez pas le temps ou ne souhaitez pas procéder au nettoyage de votre l'appartement en fin de location, nous pouvons nous en charger pour un tarif de 55 euros.